A
Disciplines juridiques
Huit chapitres consacrés aux principales branches du droit espagnol dans lesquelles s’articulent règles nationales, régionales, européennes et internationales.
Chapitre I
Droit immobilier et droit des biens
Propriété, droits réels, transmission immobilière, publicité foncière, hypothèques et copropriété en droit civil espagnol.
Chapitre II
Droit de l’urbanisme et du sol
Urbanismo, aménagement du territoire, permis de bâtir, constructions illicites et régularisation dans un cadre régionalisé.
Chapitre III
Droit du littoral et de l’environnement
La Ley de Costas, le domaine public maritime-terrestre, les servitudes de protection, les espaces naturels, le droit de l’eau et la législation climatique.
Chapitre IV
Successions internationales et planification patrimoniale
Successions espagnoles, règlement européen sur les successions, testaments, légitime, donations, droits de succession et diversité régionale.
Chapitre V
Droit de la famille et régimes matrimoniaux
Mariages internationaux, régimes matrimoniaux, divorce, responsabilité parentale, obligations alimentaires et reconnaissance.
Chapitre VI
Droit des sociétés, des contrats et des investissements
Sociétés espagnoles, SL et SLU, investissements étrangers, contrats, pactes d’actionnaires et responsabilité des administrateurs.
Chapitre VII
Fiscalité et résidence
Résidence fiscale, impôt sur le revenu des personnes physiques, impôt des non-résidents, impôts sur la fortune, sur les immeubles, sur les successions et impôts indirects, conventions et différences régionales.
Chapitre VIII
Droit international privé et droit de l’Union européenne
Compétence internationale, loi applicable, reconnaissance et exécution, règlements européens, conventions et coordination entre ordres juridiques.