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(PEN)INSULA REVIEW

Études de droit espagnol, européen et international

Séries

  • Essais juridiques

    Études de réflexion sur des questions structurelles du droit espagnol et sur sa place dans la culture juridique européenne.

  • Analyses de jurisprudence

    Commentaires de décisions du Tribunal Supremo, du Tribunal Constitucional, des tribunaux supérieurs de justice des communautés autonomes et de la Cour de justice de l’Union européenne.

  • Commentaires législatifs

    Analyses de la législation nouvelle de l’État, des communautés autonomes et de l’Union européenne intéressant les matières traitées par la plateforme.

  • Études comparatives

    Études mettant en regard les institutions espagnoles et les droits belge, français, néerlandais, allemand, italien, britannique et irlandais.

  • Analyses juridiques régionales

    Études de la législation des communautés autonomes et de son articulation avec le droit de l’État.

  • Perspectives internationales

    Contributions consacrées au droit international privé, aux traités et à la coordination transfrontière.

  • Bibliographie

    Un répertoire raisonné des sources législatives primaires, mis à jour au fil du développement de la Review.

Contributions publiées

Les premières contributions à la Review sont en préparation. Les articles figureront ici dès leur publication, chacun accompagné de son auteur, de sa date, de l’ordre juridique concerné et de références vérifiables.

Règles éditoriales

Sources vérifiables
Toute référence à la législation, à la jurisprudence ou à la doctrine identifie la source officielle et, lorsqu’il existe, un lien public.
Datation
Chaque contribution indique sa date de publication et la date à laquelle l’état du droit est arrêté.
Ordre juridique
Chaque contribution identifie l’ordre ou les ordres juridiques concernés — État, communauté autonome, Union européenne ou autre.
Signature
Les contributions sont signées. Les opinions exprimées sont celles de leur auteur et ne constituent pas un avis juridique.

Bibliographie des sources primaires

Répertoire des sources primaires citées sur la plateforme. Les liens renvoient aux textes consolidés officiels du Boletín Oficial del Estado, à EUR-Lex ou à la Conférence de La Haye de droit international privé.

Espagne — Législation de l’État

Espagne — Législation des communautés autonomes

  • Ley 7/2021, de 1 de diciembre, de impulso para la sostenibilidad del territorio de Andalucía (LISTA)Andalucía · Texte officiel disponible au journal officiel compétent
  • Decreto Legislativo 1/2021, de 18 de junio, del Consell, de aprobación del texto refundido de la Ley de ordenación del territorio, urbanismo y paisaje (TRLOTUP)Comunitat Valenciana · Texte officiel disponible au journal officiel compétent
  • Ley 13/2015, de 30 de marzo, de ordenación territorial y urbanística de la Región de MurciaRegión de Murcia · Texte officiel disponible au journal officiel compétent
  • Ley 9/2001, de 17 de julio, del Suelo de la Comunidad de MadridComunidad de Madrid · Texte officiel disponible au journal officiel compétent
  • Decreto Legislativo 79/1990, de 6 de septiembre, por el que se aprueba el texto refundido de la Compilación del Derecho Civil de las Islas BalearesIlles Balears · Texte officiel disponible au journal officiel compétent
  • Ley 12/2017, de 29 de diciembre, de urbanismo de las Illes BalearsIlles Balears · Texte officiel disponible au journal officiel compétent
  • Ley 4/2017, de 13 de julio, del Suelo y de los Espacios Naturales Protegidos de CanariasCanarias · Texte officiel disponible au journal officiel compétent
  • Codi civil de Catalunya (Llibres primer a sisè)Catalunya · Texte officiel disponible au journal officiel compétent
  • Decreto Legislativo 1/2011, de 22 de marzo, del Gobierno de Aragón, por el que se aprueba el Código del Derecho Foral de AragónAragón · Texte officiel disponible au journal officiel compétent
  • Ley 1/1973, de 1 de marzo, por la que se aprueba la Compilación del Derecho Civil Foral de Navarra (Fuero Nuevo)Navarra · Texte officiel disponible au journal officiel compétent
  • Ley 5/2015, de 25 de junio, de Derecho Civil VascoPaís Vasco · Texte officiel disponible au journal officiel compétent
  • Ley 2/2006, de 14 de junio, de derecho civil de GaliciaGalicia · Texte officiel disponible au journal officiel compétent

Union européenne

Conventions et instruments internationaux