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Perspectives juridiques par public · 1

Propriétaires et acquéreurs privés

Questions juridiques qui se posent aux personnes physiques qui acquièrent, détiennent ou cèdent un bien immobilier en Espagne.

Questions juridiques pertinentes

  1. 01Le mode de transfert de la propriété et la portée de la protection conférée par l’inscription au Registro de la Propiedad.
  2. 02Les conséquences juridiques des arras et des contrats de vente sous seing privé.
  3. 03La vérification, avant l’acquisition, de la conformité urbanistique, des limitations liées au littoral et des dettes envers la copropriété.
  4. 04La fiscalité de l’acquisition, de la détention et de la cession pour les résidents et les non-résidents.
  5. 05Les droits et obligations au sein d’une communauté de copropriétaires.