Perspectives juridiques par public · 1
Propriétaires et acquéreurs privés
Questions juridiques qui se posent aux personnes physiques qui acquièrent, détiennent ou cèdent un bien immobilier en Espagne.
Questions juridiques pertinentes
- 01Le mode de transfert de la propriété et la portée de la protection conférée par l’inscription au Registro de la Propiedad.
- 02Les conséquences juridiques des arras et des contrats de vente sous seing privé.
- 03La vérification, avant l’acquisition, de la conformité urbanistique, des limitations liées au littoral et des dettes envers la copropriété.
- 04La fiscalité de l’acquisition, de la détention et de la cession pour les résidents et les non-résidents.
- 05Les droits et obligations au sein d’une communauté de copropriétaires.