Perspectives juridiques par public · 3
Héritiers et détenteurs de patrimoine
Le cadre juridique des successions présentant un lien avec l’Espagne et de la transmission du patrimoine entre générations.
Questions juridiques pertinentes
- 01La loi régissant une succession en vertu du règlement européen sur les successions et la possibilité d’une professio juris.
- 02L’étendue de la légitime en droit civil commun et dans les droits civils territoriaux.
- 03Les formalités d’acceptation et de partage d’une succession comprenant des biens situés en Espagne.
- 04La structure de l’impôt sur les successions et donations et ses variations régionales.