Perspectives juridiques par public · 5
Promoteurs immobiliers
Questions réglementaires et contractuelles liées à la réalisation de projets immobiliers.
Questions juridiques pertinentes
- 01Le classement des sols, les obligations d’aménagement et le régime des autorisations en droit régional.
- 02La responsabilité pour vices de construction en vertu de la Ley de Ordenación de la Edificación.
- 03La protection des acomptes versés par les acquéreurs dans les ventes sur plan.
- 04Les contraintes liées au littoral et à l’environnement en matière d’aménagement.