Perspectives juridiques par public · 4
Sociétés et investisseurs
L’environnement juridique de la constitution, de la structuration et de l’exploitation des investissements en Espagne.
Questions juridiques pertinentes
- 01Le choix entre une SL, une SLU, une SA, une succursale ou un autre véhicule.
- 02Les déclarations d’investissements étrangers et le filtrage des investissements sensibles.
- 03L’opposabilité des pactes d’actionnaires et les devoirs des administrateurs.
- 04La loi applicable et la compétence dans les contrats commerciaux transfrontières.