Aller au contenu
Menu

Perspectives juridiques par public · 6

Architectes et professionnels de l’urbanisme

Les cadres juridiques relatifs à la conception, à l’autorisation et à l’exécution des projets de construction.

Questions juridiques pertinentes

  1. 01L’articulation entre la législation de base de l’État, le droit régional de l’urbanisme et les plans communaux.
  2. 02Les autorisations, les déclarations préalables et le contrôle des constructions illicites.
  3. 03Le rôle juridique et la responsabilité des intervenants à l’acte de construire.
  4. 04Les exigences relatives à l’évaluation environnementale et aux espaces protégés.