Perspectives juridiques par public · 6
Architectes et professionnels de l’urbanisme
Les cadres juridiques relatifs à la conception, à l’autorisation et à l’exécution des projets de construction.
Questions juridiques pertinentes
- 01L’articulation entre la législation de base de l’État, le droit régional de l’urbanisme et les plans communaux.
- 02Les autorisations, les déclarations préalables et le contrôle des constructions illicites.
- 03Le rôle juridique et la responsabilité des intervenants à l’acte de construire.
- 04Les exigences relatives à l’évaluation environnementale et aux espaces protégés.